Conditions d’utilisation de Rafiko

Projet v1, non relu juridiquement. Version 2026-10.

Ces conditions régissent votre utilisation de l’application et du service Rafiko, édités par Lanovatic (contact : abed@lanovatic.com, +33 6 05 77 05 02). En créant un compte ou en rejoignant une équipe, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées.

Le service

Rafiko est une application de caisse et de gestion de stock pour les commerces : vente, tiroirs-caisses, stock, inventaires, achats et rapports, pour un ou plusieurs magasins. L’application continue de fonctionner sans connexion et envoie ce qu’elle a enregistré dès le retour de la connexion.

Comptes et équipes

• Un propriétaire crée une entreprise avec une adresse e-mail et un mot de passe ; il est responsable de l’exactitude de ce qu’il saisit et de la confidentialité de son mot de passe.
• Un propriétaire ajoute d’autres propriétaires et des caissiers. Un caissier rejoint l’équipe avec un code fourni par un propriétaire et n’a pas de compte propre. Les propriétaires décident de qui peut faire quoi et doivent retirer un membre qui ne doit plus avoir accès.
• Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions au nom de l’entreprise que vous enregistrez.

Vos données

Les données commerciales que vous saisissez (produits, ventes, stock, fournisseurs, équipe) appartiennent à votre entreprise. Lanovatic ne les utilise que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Il vous appartient d’avoir le droit de saisir des données sur d’autres personnes, comme votre personnel, vos fournisseurs ou un client à qui vous envoyez un reçu.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Rafiko à des fins illicites, n’essayez pas d’accéder aux données d’une autre entreprise, ne perturbez pas le service et n’en testez pas la sécurité, et ne le décompilez pas, sauf dans les cas permis par la loi.

Enregistrements, impôts et travail hors ligne

• Les ventes terminées, les opérations de caisse, les mouvements de stock et les bons de commande envoyés ne peuvent être ni modifiés ni supprimés ; les corrections sont enregistrées comme de nouveaux enregistrements liés.
• Rafiko vous aide à enregistrer votre activité, mais ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal. Vous restez responsable de vos obligations légales, notamment la facturation, les déclarations fiscales et la conservation de vos documents ; vérifiez avec votre comptable que les documents produits par Rafiko y répondent.
• Le travail enregistré hors ligne est conservé sur le téléphone jusqu’à son envoi. Connectez vos téléphones régulièrement ; un téléphone perdu, réinitialisé ou désinstallé avant l’envoi peut perdre le travail qu’il contenait.

Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons de garder Rafiko disponible et vos données en sécurité, mais le service est fourni « en l’état », sans garantie qu’il soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions ; nous vous préviendrons à l’avance d’un changement qui vous affecte sensiblement, lorsque c’est possible.

Tarifs

Tout tarif du service vous sera communiqué avant de s’appliquer. Rien ne vous est facturé sans votre accord.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Lanovatic n’est pas responsable des pertes indirectes (comme un manque à gagner ou une perte d’activité) ni des pertes causées par vos appareils, votre connexion ou votre façon d’utiliser le service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

Suspension et suppression

Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint ces conditions ou met en danger le service ou d’autres utilisateurs. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou comme indiqué sur rafiko.lanovatic.com/delete-account. Vos données de connexion sont alors effacées ; les données commerciales sont conservées sous un nom anonymisé pendant la durée légale. Si vous êtes le dernier propriétaire d’une entreprise, la suppression de votre compte ferme l’entreprise.

Modification de ces conditions

Une nouvelle version de ces conditions portera un nouveau numéro de version et sera publiée sur rafiko.lanovatic.com/terms. Nous vous en informerons dans l’application avant qu’un changement important ne s’applique ; continuer à utiliser Rafiko ensuite vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit algérien, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Avant tout litige, écrivez-nous : nous chercherons une solution amiable.